Arrêté du 25 mars 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par Mme Marielle de Sarnez, M. Patrick Gérard, M. Jean-Pierre Frémont et M. Jacques Crémadeills.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par Mme Marielle de Sarnez, M. Patrick Gérard, M. Jean-Pierre Frémont et M. Jacques Crémadeills.

Historique des versions

Source : Légifrance