Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par Mme Marielle de Sarnez, M. Patrick Gérard, M. Jean-Pierre Frémont et M. Jacques Crémadeills.
Arrêté du 25 mars 1994
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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale par Mme Marielle de Sarnez, M. Patrick Gérard, M. Jean-Pierre Frémont et M. Jacques Crémadeills.
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