Conseillers
M. Patrick Gérard, professeur des universités.M. Jean-Pierre Frémont.
M. Jacques Crémadeills, inspecteur d'académie.
Arrêté du 25 mars 1994
Conseillers
M. Patrick Gérard, professeur des universités.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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M. Patrick Gérard, professeur des universités.Source : Légifrance