Arrêté du 25 mars 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Conseillers

M. Patrick Gérard, professeur des universités.
M. Jean-Pierre Frémont.
M. Jacques Crémadeills, inspecteur d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Conseillers

M. Patrick Gérard, professeur des universités.
M. Jean-Pierre Frémont.
M. Jacques Crémadeills, inspecteur d'académie.

Historique des versions

Source : Légifrance