Art. 3. - Les matériels de génie civil (engins et véhicules) soumis aux prescriptions du présent arrêté sont définis par circulaire du C.E.T.P.B.
Ces matériels sont répartis en deux familles :

• les matériels dits majeurs (M) dont le recensement est obligatoire ;
• les matériels dits secondaires (S) dont le recensement est laissé à l’initiative des directeurs départementaux de l’équipement.