Arrêté du 25 mars 1993

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Art. 3. - Les matériels de génie civil (engins et véhicules) soumis aux prescriptions du présent arrêté sont définis par circulaire du C.E.T.P.B.

Ces matériels sont répartis en deux familles :

les matériels dits majeurs (M) dont le recensement est obligatoire ;

les matériels dits secondaires (S) dont le recensement est laissé à l’initiative des directeurs départementaux de l’équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les matériels de génie civil (engins et véhicules) soumis aux prescriptions du présent arrêté sont définis par circulaire du C.E.T.P.B.

Ces matériels sont répartis en deux familles :

  • les matériels dits majeurs (M) dont le recensement est obligatoire ;
  • les matériels dits secondaires (S) dont le recensement est laissé à l’initiative des directeurs départementaux de l’équipement.

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