Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
La modification élargit la reconnaissance des syndicats habilités à présenter des listes électorales, en incluant ceux représentés au comité social d'administration du ministère de la culture ou de l'établissement, au lieu de se limiter aux seuls syndicats représentatifs du musée du Louvre.