JORF n°75 du 28 mars 1992

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Affaires internationales dispose:
- du bureau de la coopération internationale et de la maîtrise des armements;
- du bureau exportation et échanges internationaux;
- du bureau des relations extérieures.


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Version 1

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Affaires internationales dispose:

- du bureau de la coopération internationale et de la maîtrise des armements;

- du bureau exportation et échanges internationaux;

- du bureau des relations extérieures.