JORF n°75 du 28 mars 1992

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Personnels-équipements dispose:
- du bureau du personnel militaire;
- du bureau du personnel civil et de la formation;
- du bureau de traitement de l'information;
- du bureau des domaines et des investissements.


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Version 1

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Personnels-équipements dispose:

- du bureau du personnel militaire;

- du bureau du personnel civil et de la formation;

- du bureau de traitement de l'information;

- du bureau des domaines et des investissements.