Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1992 susvisé, la sous-direction Plans-programmes-finances-industrie dispose:

• du bureau plans-programmation;
• du bureau des programmes budget, coordination technique;
• du bureau financier;
• du bureau comptable;
• du bureau des affaires industrielles.