Arrêté du 25 mars 1991

Article 3

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Article 3

La présente autorisation entrera en vigueur à compter de la date d'approbation de cette convention par le ministre chargé des télécommunications, approbation qui interviendra au plus tard trois mois après la publication du présent arrêté. La présente autorisation est valable jusqu'au 25 mars 2006. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.

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En vigueur du 26 mars 1991 au 31 juillet 1992, puis depuis le 18 décembre 1998

La présente autorisation entrera en vigueur à compter de la date d'approbation de cette convention par le ministre chargé des télécommunications, approbation qui interviendra au plus tard trois mois après la publication du présent arrêté. La présente autorisation est valable jusqu'au 25 mars 2006. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1998

Modifié depuis le samedi 1 août 1992

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au vendredi 31 juillet 1992

Source : Légifrance