Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté et application aux concours de 2024
Résumé Cet arrêté s'applique dès demain et concerne les concours de cette année
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française et sont également applicables aux concours ouverts, au titre de l'année 2024, en application de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée.
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