Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 23
Résumé On remplace 'jury' par 'examinateurs' et on demande à ces derniers de ne pas parler pendant l'examen.
L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « le jury, qui demeure taisant » sont remplacés par les mots : « les examinateurs, qui demeurent taisants » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « le jury » sont remplacés par les mots : « les examinateurs ».
1 version