Arrêté du 25 mai 2024

Article 5

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Article 5

La directrice de l'Ecole nationale de la magistrature est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. La directrice de l'école des juges doit faire ce qu'il faut pour que cet arrêté soit publié.

La directrice de l'Ecole nationale de la magistrature est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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