Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renonciation au contingent annuel d'autorisations d'absence
Résumé Un membre d'un comité peut donner son temps d'absence à un autre membre qui en a besoin.
Chaque membre des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration ou, lorsqu'il n'en existe pas, chaque membre des comités sociaux d'administration peut renoncer à tout ou partie du contingent annuel d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre ayant épuisé son contingent de temps en cours d'année.
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