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Arrêté du 25 mai 2023

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Article 2

Renonciation au contingent annuel d'autorisations d'absence

JORF n°0135 du 13 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion des autorisations spéciales d'absence en heures pour les représentants du personnel

Résumé Les représentants du personnel peuvent convertir leurs jours d'absence en heures de travail, avec des calculs différents pour les enseignants et les autres personnels.

I. - Le contingent annuel d'autorisations spéciales d'absence alloué aux représentants du personnel titulaires et suppléants, membres des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration ou, lorsqu'il n'en existe pas, des membres des comités sociaux d'administration, peut être converti en heures, pour tenir compte des conditions particulières d'exercice des fonctions de certains personnels, suivant les formules de calcul présentées ci-après.
II. - Pour les personnels enseignants :
(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures]) / Nombre de semaines travaillées par an (36 semaines).
III. - Pour les personnels autres qu'enseignants :
(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures]) / Nombre de semaines travaillées par an (46 semaines).

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Version 1

I. - Le contingent annuel d'autorisations spéciales d'absence alloué aux représentants du personnel titulaires et suppléants, membres des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration ou, lorsqu'il n'en existe pas, des membres des comités sociaux d'administration, peut être converti en heures, pour tenir compte des conditions particulières d'exercice des fonctions de certains personnels, suivant les formules de calcul présentées ci-après.

II. - Pour les personnels enseignants :

(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures]) / Nombre de semaines travaillées par an (36 semaines).

III. - Pour les personnels autres qu'enseignants :

(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence × Durée journalière de temps de travail [7 heures]) / Nombre de semaines travaillées par an (46 semaines).