Créé le 9 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur de la sécurité sociale
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit faire appliquer l'arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.