Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des compétences au directeur de la sécurité sociale
Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier l'arrêté du 25 mai 2023.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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