Arrêté du 25 mai 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Nomination du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit faire appliquer l'arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Source : Légifrance