Arrêté du 25 mai 2023

Article 3

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Article 3

Les présidents, les directeurs et les directeurs généraux des établissements relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Mise en œuvre de l'arrêté par les dirigeants des établissements

Résumé. Les responsables des écoles et universités doivent suivre cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.

Les présidents, les directeurs et les directeurs généraux des établissements relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Source : Légifrance