En vigueur depuis le 9 juin 2023
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Mise en œuvre de l'arrêté par les dirigeants des établissements
Les présidents, les directeurs et les directeurs généraux des établissements relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.