Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renonciation aux autorisations d'absence au sein des comités sociaux d'administration
Résumé Les membres peuvent donner leurs jours de congé à un collègue qui en a besoin.
Chaque membre des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration ou membre des comités sociaux d'administration lorsqu'il n'en existe pas, peut renoncer à tout ou partie du contingent annuel d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre ayant épuisé son contingent de temps en cours d'année.
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