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Arrêté du 25 mai 2022

modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation pour une voie réservée aux bus et taxis

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles de signalisation pour tester une voie spéciale pour les bus et taxis sur l'autoroute A6a.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1 (Définition légale d'un taxi) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 11, 14-1, 50, 114-3, 152 et l'annexe 1 de la neuvième partie ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 4 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2015 (Test de signalisation routière sur l'autoroute A6a) modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a ;

Considérant le besoin de compléments d'évaluation,

Arrêtent :

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Expérimentation d'une voie réservée sur l'autoroute A6a

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de signalisation pour expérimenter une voie réservée aux autobus et taxis sur l'autoroute A6a.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2022

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Dispositions exécutives de l'arrêté

Résumé. Les responsables locaux doivent appliquer cet arrêté et le publier

Le préfet du Val-de-Marne et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,

E. Ollinger

En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2022

Arrêté du 25 mai 2022
Article 1
Article 2