Arrêté du 25 mai 2022

Article 2

Créé le 15 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions exécutives de l'arrêté

Résumé. Les responsables locaux doivent appliquer cet arrêté et le publier

Le préfet du Val-de-Marne et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2022