En vigueur depuis le 15 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions exécutives de l'arrêté
Le préfet du Val-de-Marne et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.