ARRÊTÉ du 21 mai 2015

Article 1

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Article 1

Il est dérogé aux dispositions, d'une part, des articles 5-3, 14-1, 50, 114-3, 152 et de l'annexe 1 de la neuvième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et, d'autre part, de l'article 4 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à la voie de circulation d'une autoroute réservée à certaines catégories d'usagers définies par l'autorité investie du pouvoir de police, notamment des autobus et les taxis.

Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 6a dans le sens Province-Paris, entre le point de repère 2+540 sur la commune de Villejuif et le point de repère 0-300 sur la commune de Paris.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée de huit ans.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport, au terme d'une année de mise en service du dispositif expérimental puis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 2015 · Dernière version le 15 juin 2022

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Expérimentation d'une signalisation routière réservée

Résumé. Un test de signalisation routière pour une voie réservée aux bus et taxis sur l'autoroute A6a entre Villejuif et Paris est autorisé pendant huit ans.

Il est dérogé aux dispositions, d'une part, des articles 5-3, 14-1, 50, 114-3, 152 et de l'annexe 1 de la neuvième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et, d'autre part, de l'article 4 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à la voie de circulation d'une autoroute réservée à certaines catégories d'usagers définies par l'autorité investie du pouvoir de police, notamment des autobus et les taxis.

Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A 6a dans le sens Province-Paris, entre le point de repère 2+540 sur la commune de Villejuif et le point de repère 0-300 sur la commune de Paris.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée de huit ans.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport, au terme d'une année de mise en service du dispositif expérimental puis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2022

Modifié parArrêté du 25 mai 2022art. 1 : Expérimentation d'une voie réservée sur l'autoroute A6a

En résumé. La durée de l'expérimentation du dispositif de signalisation routière sur l'autoroute A6a est prolongée d'un an, passant de sept à huit ans.

En vigueur du lundi 1 juin 2020 au mardi 14 juin 2022

Modifié parArrêté du 20 mai 2020art. 1 : Expérimentation d'une voie réservée sur l'autoroute A6a

En résumé. La durée de l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur l'autoroute A6a est prolongée de deux ans, passant de cinq à sept ans.

En vigueur du vendredi 17 mai 2019 au dimanche 31 mai 2020

Modifié parArrêté du 25 avril 2019art. 1 : Modification de la durée d'une expérimentation de signalisation routière

En résumé. La durée de l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur l'autoroute A6a est prolongée de deux ans, passant de trois à cinq ans.

En vigueur du vendredi 29 mai 2015 au jeudi 16 mai 2019

Source : Légifrance