JORF n°0125 du 31 mai 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement et paiement des coupons fixes de l'OAT

Résumé L'OAT paie des intérêts de 0,10 % chaque 25 juillet, à partir de 2022. Les intérêts s'arrêtent quand les titres sont remboursés.

L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2022.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.


Historique des versions

Version 1

L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2022.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.