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Arrêté du 25 mai 2022

Article 4

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Abrogé11 juillet 2022

Créé le 27 mai 2022 · En vigueur du 29 juin 2022 au 10 juillet 2022

La traçabilité des vaccins mentionnés à l'article 1er (Autorisation dérogatoire des vaccins contre la variole du singe) est assurée par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique. Le recueil des effets indésirables et leur transmission aux centres régionaux de pharmacovigilance territorialement compétents sont assurés par les professionnels de santé prenant en charge les patients ainsi que les patients et associations agréées de patients et dans les conditions prévues à l'article L. 5121-24 du code de la santé publique (Obligations de pharmacovigilance pour les fabricants de médicaments) par le laboratoire BAVARIAN NORDIC. A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Agence nationale de santé publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2022 au dimanche 10 juillet 2022

Modifié parArrêté du 24 juin 2022art. 5

En vigueur du vendredi 27 mai 2022 au mardi 28 juin 2022