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Arrêté du 25 mai 2022

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Article 4

La traçabilité des vaccins mentionnés à l'article 1er (Autorisation de vaccins contre la variole du singe) est assurée par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique. Le recueil des effets indésirables et leur transmission aux centres régionaux de pharmacovigilance territorialement compétents sont assurés par les professionnels de santé prenant en charge les patients ainsi que les patients et associations agréées de patients et dans les conditions prévues à l'article L. 5121-24 du code de la santé publique (Obligations de pharmacovigilance pour les fabricants de médicaments) par le laboratoire BAVARIAN NORDIC. A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Agence nationale de santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2022

Créé le 27 mai 2022 · Abrogé le 11 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des effets indésirables des vaccins contre la variole du singe

Résumé. L'article explique comment suivre et signaler les effets indésirables des vaccins contre la variole du singe, avec l'aide des professionnels de santé et des patients.

La traçabilité des vaccins mentionnés à l'article 1er (Autorisation de vaccins contre la variole du singe) est assurée par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique. Le recueil des effets indésirables et leur transmission aux centres régionaux de pharmacovigilance territorialement compétents sont assurés par les professionnels de santé prenant en charge les patients ainsi que les patients et associations agréées de patients et dans les conditions prévues à l'article L. 5121-24 du code de la santé publique (Obligations de pharmacovigilance pour les fabricants de médicaments) par le laboratoire BAVARIAN NORDIC. A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Agence nationale de santé publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2022 au dimanche 10 juillet 2022

Modifié parArrêté du 24 juin 2022art. 5 : Renforcement des règles de pharmacovigilance

En résumé. La nouvelle version élargit les acteurs responsables du recueil des effets indésirables pour inclure les patients et associations agréées, et précise que ce recueil est effectué dans les conditions prévues par l'article L. 5121-24 du code de la santé publique, en plus d'ajouter la participation spécifique du laboratoire BAVARIAN NORDIC.

En vigueur du vendredi 27 mai 2022 au mardi 28 juin 2022

Source : Légifrance