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Arrêté du 25 mai 2022

Article 3

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Article 3

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour les vaccins mentionnés à l'article 1er (Autorisation de vaccins contre la variole du singe) :

- de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;

- d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation du vaccin ;

- d'établir une information relative à ces médicaments à l'attention des professionnels de santé et des patients ;

- de mettre en place une pharmacovigilance renforcée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2022

Créé le 27 mai 2022 · Abrogé le 11 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'ANSM dans la gestion des vaccins contre la variole du singe

Résumé. L'agence de sécurité des médicaments gère l'importation, l'utilisation et la surveillance des vaccins contre la variole du singe.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour les vaccins mentionnés à l'article 1er (Autorisation de vaccins contre la variole du singe) :

- de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;

- d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation du vaccin ;

- d'établir une information relative à ces médicaments à l'attention des professionnels de santé et des patients ;

- de mettre en place une pharmacovigilance renforcée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juin 2022 au dimanche 10 juillet 2022

Modifié parArrêté du 24 juin 2022art. 5 : Renforcement des règles de pharmacovigilance

En résumé. La nouvelle version remplace l'obligation de recueil des données d'efficacité et de sécurité par une pharmacovigilance renforcée.

En vigueur du vendredi 27 mai 2022 au mardi 28 juin 2022

Source : Légifrance