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Arrêté du 25 mai 2021

modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection renforcée des chauves-souris dans le Loir-et-Cher

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les cartes et listes de protection des chauves-souris et autres espèces dans le Loir-et-Cher.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2020/495 la Commission du 24 mars 2020 arrêtant une treizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2014 (Protection d'un site naturel pour les chauves-souris près de Montoire-sur-le-Loir) portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 février 2021 au 4 mars 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Modification des cartes de protection du site Natura 2000

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 remplacent les anciennes pour mieux protéger les chauves-souris dans le Loir-et-Cher.

Les 2 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/50000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir" (zone spéciale de conservation) FR2400564. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Loir-et-Cher sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Montoire-sur-le-Loir, Thoré-la-Rochette, Troo.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Modification de la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages pour le site Natura 2000 des Coteaux calcaires des environs de Montoire-sur-le-Loir

Résumé. La liste des animaux et plantes protégés autour de Montoire-sur-le-Loir a été mise à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir" (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Tu peux voir et télécharger les cartes et listes d'animaux et de plantes sauvages sur des sites web et dans certains bureaux.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes de protection du site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces de faune et flore) peuvent être consultées à la préfecture du Loir-et-Cher, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Arrêté du 25 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4