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Arrêté du 24 mars 2014

portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un site naturel pour les chauves-souris près de Montoire-sur-le-Loir

Résumé. Un espace naturel près de Montoire-sur-le-Loir est protégé pour préserver les chauves-souris et d'autres espèces.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Protection d'un site Natura 2000 en Loir-et-Cher

Résumé. Un espace naturel autour de Montoire-sur-le-Loir est protégé pour préserver les chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir » (zone spéciale de conservation FR 2400564) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Loir-et-Cher, sur une partie du territoire des communes suivantes : Montoire-sur-le-Loir, Thoré-la-Rochette, Troo.

En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Liste des habitats et espèces protégés dans une zone Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans une zone Natura 2000 près de Montoire-sur-le-Loir.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 près de Montoire-sur-le-Loir sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Loir-et-Cher) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces près de Montoire-sur-le-Loir) peuvent être consultées à la préfecture de Loir-et-Cher, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Application d'un arrêté pour un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté qui protège un site naturel près de Montoire-sur-le-Loir.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 2 avril 2014 · Dernière version le 14 octobre 2021

Annexe non reproduite

Fait le 24 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau

et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur,

A. Schmitt

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Arrêté du 24 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe