JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Arrêté du 25 mai 2021

La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2020/495 de la Commission du 24 mars 2020 arrêtant une treizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 février 2021 au 4 mars 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des cartes de la zone Natura 2000 « Ria d'Etel »

Résumé Les cartes de la zone « Ria d'Etel » ont été mises à jour.

Les 3 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation) FR5300028. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Morbihan sur tout ou une partie du territoire des communes suivantes : Belz, Erdeven, Etel, Kervignac ; Landaul, Landevant, Locoal-Mendon, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Sainte-Hélène.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000 "Ria d'Etel"

Résumé La liste des habitats et animaux protégés pour le site "Ria d'Etel" est mise à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation).

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des cartes et listes des habitats naturels et espèces

Résumé Les cartes et listes des habitats naturels et espèces sont disponibles en plusieurs endroits et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci