JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des cartes de la zone Natura 2000 « Ria d'Etel »

Résumé Les cartes de la zone « Ria d'Etel » ont été mises à jour.

Les 3 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation) FR5300028. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Morbihan sur tout ou une partie du territoire des communes suivantes : Belz, Erdeven, Etel, Kervignac ; Landaul, Landevant, Locoal-Mendon, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Sainte-Hélène.


Historique des versions

Version 1

Les 3 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation) FR5300028. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Morbihan sur tout ou une partie du territoire des communes suivantes : Belz, Erdeven, Etel, Kervignac ; Landaul, Landevant, Locoal-Mendon, Merlevenez, Nostang, Plouhinec, Sainte-Hélène.