Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la responsabilité de l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables doivent s'occuper de la mise en place de cet arrêté et de sa publication.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le chef d'état-major de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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