Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté
Résumé Un arrêté de 2021 annule celui de 2020 qui donnait des droits de contrôle aux marins.
L'arrêté du 29 octobre 2020 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.
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