Arrêté du 25 mai 2021

Article 5

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Article 5

Les opérations de vote électronique s'effectuent dans les conditions fixées par arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juin 2021

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Conditions des opérations de vote électronique

Résumé. Les votes électroniques se font selon les règles d'un arrêté.

Les opérations de vote électronique s'effectuent dans les conditions fixées par arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 7 juin 2021

Source : Légifrance