En vigueur depuis le 7 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions des opérations de vote électronique
Résumé. Les votes électroniques se font selon les règles d'un arrêté.
Les opérations de vote électronique s'effectuent dans les conditions fixées par arrêté.