Arrêté du 25 mai 2021

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique à compter des élections intervenant en 2021 pour la constitution des comités techniques de services déconcentrés des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et jusqu'au prochain renouvellement général.

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En vigueur depuis le 7 juin 2021

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Application de l'arrêté aux élections des comités techniques

Résumé. Les élections de 2021 pour les comités techniques des services déconcentrés et des directions régionales suivent cet arrêté jusqu'au prochain renouvellement.

Le présent arrêté s'applique à compter des élections intervenant en 2021 pour la constitution des comités techniques de services déconcentrés des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et jusqu'au prochain renouvellement général.

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En vigueur depuis le lundi 7 juin 2021

Source : Légifrance