Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Les règles d'un vieux décret ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 1963Art. 14 → Version 25
- Arrêté du 13 novembre 1963Art. 14