Arrêté du 25 mai 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du prochain scrutin visant à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

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En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour mesurer l'influence des syndicats dans les petites entreprises.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du prochain scrutin visant à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Source : Légifrance