En vigueur depuis le 29 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du délégué général dans l'exécution de l'arrêté
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.