Arrêté du 25 mai 2020

Article 3

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Article 3

Par dérogation au 1.2 de l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, le centre agréé transmet à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétente les informations relatives à la session d'examen un mois au plus tard avant le déroulement de la session.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Délai de transmission des informations pour les sessions d'examen

Résumé. Un centre agréé doit envoyer les informations sur une session d'examen pour un titre professionnel à l'unité départementale compétente au moins un mois avant la session.

Par dérogation au 1.2 de l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, le centre agréé transmet à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétente les informations relatives à la session d'examen un mois au plus tard avant le déroulement de la session.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Source : Légifrance