Arrêté du 25 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et la sécurité routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'énergie et la sécurité routière.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018

Source : Légifrance