Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de procès-verbal d'agrément
Résumé. L'arrêté modifie le modèle de procès-verbal d'agrément pour les dispositifs de conversion des véhicules essence en motorisation essence-superéthanol E85.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2017Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2017Art. Annexe I