Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un nouvel arrêté publié au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2010Art. 28 : Définitions des équipements photovoltaïquesArrêté du 4 octobre 2010Art. 45 : Définitions pour la prévention des risques
-Arrêté du 4 octobre 2010Art. 28, Art. 45