En vigueur depuis le 1 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'énergie solaire
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016 pour réguler les équipements de production d'électricité photovoltaïque.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.