Arrêté du 25 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :
― installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées) ;
― pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions des articles 2.4.4,4.2 et de l'alinéa I de l'article 5.10.3 de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées).

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En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Adaptation locale des règles pour les installations

Résumé. Le préfet peut adapter les règles pour les installations en fonction des situations locales.

Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :
― installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées) ;
― pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions des articles 2.4.4,4.2 et de l'alinéa I de l'article 5.10.3 de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées).

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance