MODALITÉ DE CRÉATION

FORMATIONS ADMINISTRATIVES
et organismes administrés comme tels
entrant dans le périmètre de rattachement du comité

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans les formations suivantes

Les régions de gendarmerie

La garde républicaine

Le centre technique de la gendarmerie nationale et le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

L'Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale

Le commandement des écoles de gendarmerie nationale, l'école de gendarmerie de Rochefort, le Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie, le Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie et le centre de production multimédia de la gendarmerie nationale

Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

L'école de gendarmerie de Tulle et le Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie

L'école de gendarmerie de Montluçon

L'école des officiers de la gendarmerie nationale, l'école de gendarmerie de Fontainebleau

L'école de gendarmerie de Chaumont

L'école de gendarmerie de Châteaulin

La direction générale de la gendarmerie nationale, le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale, la gendarmerie des transports aériens et le commandement de la gendarmerie d'outre-mer

Les commandements territoriaux de la gendarmerie d'outre-mer

EFFECTIF PAR FORMATION ADMINISTRATIVE
et organisme administré comme tels

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Moins de 50 personnels civils

3 titulaires et 3 suppléants

De 50 à 100 personnels civils

4 titulaires et 4 suppléants

De 100 à 200 personnels civils

5 titulaires et 5 suppléants

Plus de 200 personnels civils

6 titulaires et 6 suppléants