Arrêté du 25 mai 2012

Article 5

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Article 5

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles d'un arrêté concernant la gestion des données personnelles des agents du ministère de la Culture.

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance