Arrêté du 25 mai 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion de l'annuaire téléphonique interne du ministère chargé de la culture par la constitution, l'édition et la diffusion de listes nominatives des agents utilisant les services téléphoniques ainsi que l'établissement de statistiques anonymes.

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En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Création d'un fichier informatique pour l'annuaire téléphonique du ministère de la Culture

Résumé. Un fichier informatique est créé pour gérer l'annuaire téléphonique du ministère de la Culture, avec des listes de noms et des statistiques anonymes.

Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion de l'annuaire téléphonique interne du ministère chargé de la culture par la constitution, l'édition et la diffusion de listes nominatives des agents utilisant les services téléphoniques ainsi que l'établissement de statistiques anonymes.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance