Arrêté du 25 mai 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 422 millions d'euros pour 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget alloué aux centres de soins aux toxicomanes en 2010

Résumé. En 2010, l'État a prévu de dépenser 422 millions d'euros pour financer des centres de soins aux toxicomanes et autres structures similaires.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 422 millions d'euros pour 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance