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Arrêté du 25 mai 2010

pris en application du décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes

Abrogé9 août 2026
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 janvier 2010,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Automatic Licence Grade for Military School Graduates (2010-2014)

Résumé. Les élèves officiers qui obtiennent leur diplôme de l'Ecole militaire interarmes entre 2010 et 2014 reçoivent automatiquement le grade de licence.

Le grade de licence est conféré de plein droit aux élèves officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions 2010-2012 à 2012-2014.

Abrogé9 août 2026

Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les diplômes militaires

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2010 confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui concerne l'obtention automatique d'une licence pour certains élèves officiers.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel

En vigueur du vendredi 18 juin 2010 au samedi 8 août 2026

Arrêté du 25 mai 2010
Article 1
Article 2