La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 et L. 613-1 ;

Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 janvier 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 25 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel