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Arrêté du 25 mai 2010

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Article 1

Le grade de licence est conféré de plein droit aux élèves officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions 2010-2012 à 2012-2014.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Automatic Licence Grade for Military School Graduates (2010-2014)

Résumé. Les élèves officiers qui obtiennent leur diplôme de l'Ecole militaire interarmes entre 2010 et 2014 reçoivent automatiquement le grade de licence.

Le grade de licence est conféré de plein droit aux élèves officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions 2010-2012 à 2012-2014.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juin 2010 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance