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Arrêté du 25 mai 2010

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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2026

Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les diplômes militaires

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2010 confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui concerne l'obtention automatique d'une licence pour certains élèves officiers.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juin 2010 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance