Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)
Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 9 août 2026
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Exécution d'un arrêté sur les diplômes militaires
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.