JORF n°0126 du 3 juin 2010

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège de la direction générale de la police nationale et le nombre de sièges attribués sont les suivants :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|----------| | Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : | 5 | 5 | | Union SGP-Unité police | | | | SNIPAT FO | | | |Affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :| 5 | 5 | | Alliance police nationale | | | | Synergie officiers
SNAPATSI | | | | Affiliées à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
UNSA police | 1 | 1 | | SNOP | | |


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Version 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège de la direction générale de la police nationale et le nombre de sièges attribués sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

5

5

Union SGP-Unité police

SNIPAT FO

Affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

5

5

Alliance police nationale

Synergie officiers

SNAPATSI

Affiliées à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

UNSA police

1

1

SNOP