Arrêté du 25 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège de la direction générale de la police nationale et le nombre de sièges attribués sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS

Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Union SGP-Unité police

SNIPAT FO

5

5

Affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

Alliance police nationale

Synergie officiers

SNAPATSI

5

5

Affiliées à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
UNSA police

SNOP

1

1

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En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2010 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux dans le comité technique paritaire de la police nationale.

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège de la direction générale de la police nationale et le nombre de sièges attribués sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS

Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Union SGP-Unité police

SNIPAT FO

5

5

Affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

Alliance police nationale

Synergie officiers

SNAPATSI

5

5

Affiliées à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
UNSA police

SNOP

1

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En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2010

Source : Légifrance