JORF n°0126 du 3 juin 2010

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège du secrétariat général et le nombre de sièges attribués sont les suivants :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|----------| | Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : | 3 | 3 | |FO préfectures
FO centrale
SNIPAT FO
FO gendarmerie
FO SIC
FO groupement des moyens aériens| | | | Affiliée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : | 1 | 1 | | CFDT Interco | | |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège du secrétariat général et le nombre de sièges attribués sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

3

3

FO préfectures

FO centrale

SNIPAT FO

FO gendarmerie

FO SIC

FO groupement des moyens aériens

Affiliée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

1

1

CFDT Interco