En vigueur depuis le 4 juin 2010
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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège du secrétariat général et le nombre de sièges attribués sont les suivants :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : FO préfectures | 3 | 3 |
| Affiliée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : CFDT Interco | 1 | 1 |