Arrêté du 25 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège du secrétariat général et le nombre de sièges attribués sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS

Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

FO préfectures
FO centrale
SNIPAT FO
FO gendarmerie
FO SIC
FO groupement des moyens aériens

3

3

Affiliée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

CFDT Interco

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En vigueur depuis le 4 juin 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2010 fixe le nombre de représentants syndicaux au comité technique paritaire ministériel pour chaque syndicat.

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire ministériel au titre du collège du secrétariat général et le nombre de sièges attribués sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS

Affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

FO préfectures
FO centrale
SNIPAT FO
FO gendarmerie
FO SIC
FO groupement des moyens aériens

3

3

Affiliée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

CFDT Interco

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En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2010

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