En vigueur depuis le 11 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de l'exécution d'un arrêté sur un titre professionnel
Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter cet arrêté sur un titre professionnel en fabrication industrielle.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.