Arrêté du 25 mai 2009

Article 4

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Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2009

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Délégation de l'exécution d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter cet arrêté sur un titre professionnel en fabrication industrielle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance