Arrêté du 25 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 251 p (code NSF).

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En vigueur depuis le 11 juin 2009

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Création d'un titre professionnel de technicien supérieur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien supérieur en méthodes produit process est créé pour cinq ans, au niveau III de formation.

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 251 p (code NSF).

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance